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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-635 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrête ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
RÈGLES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE CHOIX ET LE DIMENSIONNEMENT DE L’ENSEMBLE DES MÉCANISMES CRYPTOGRAPHIQUES Annexe Annexe 73 JO 8.390 AM2018-635 Mécanismes Cryptographiques.pdf 0 0 ... Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l ... Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision en date du 24 octobre 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique »
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique ».
Monaco, le 24 octobre 2014.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique ».
Monaco, le 24 octobre 2014.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Annexe I - Liste des produits sanguins labiles et Annexe II - Caractéristiques des produits sanguins labiles Annexe Réglementation 113 JO 8.410_Annexe I et II Produits Sanguins.pdf 0 0 ... -220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... -220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d’installations de chauffage collectif ;
b ... publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d'installations de chauffage collectif ;
b ... Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d'accès aux locaux ... mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d'accès aux locaux ... Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d’accès aux locaux informatiques et de la Section des Informations Générales ... réseau de télécommunications radio (traitement mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
'Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
, de surveillance, d'exploitation et de gestion des incidents, etc.) ;
5°) une présentation des sections de voirie empruntées, notamment :
a. un plan de situation général des voies publiques empruntées ... , de surveillance, d'exploitation et de gestion des incidents, etc.) ;
5°) une présentation des sections de voirie empruntées, notamment :
a. un plan de situation général des voies publiques empruntées ... Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-38 du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant ... Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant ... renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-946 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S ... Arrêté Ministériel n° 2018-946 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.399 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et ... ° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et ... Ordonnance Souveraine n° 9.399 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022.
classement de documents comptables de l’établissement (devis, factures, bons de commande, etc.) ;
- effectuer les remontées d’informations aux Directions transversales dont la D.E.N.J.S. ;
- aider à l ... .) ;
- effectuer les remontées d'informations aux Directions transversales dont la D.E.N.J.S. ;
- aider à l'organisation de divers projets de l'établissement (rétro planning, recherche de prestataires, etc ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » ».
émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ... émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du traitement ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
Transition Numérique,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sûreté Publique et ses adjoints,
Madame le Commissaire Général chargé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... numérique qui a des implications nombreuses dans le fonctionnement de nos juridictions, et qui s'est déployée dans plusieurs projets sous l'impulsion de Monsieur Robert Gelli.
La restriction d'accès aux seuls ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Commission de Contrôle des Activités Financières ;
6°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique ;
7°) les agents habilités du service de gestion des avoirs saisis ou ... Commission de Contrôle des Activités Financières ;
6°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique ;
7°) les agents habilités du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...